Lois-Fiscalité Marseille stratégie financière Aix en provence Bouches du Rhône 13 Marseille, Aix en Provence, Salon de Provence, Bouches du Rhône, Provence Alpes Côte d'Azur, 13 Dom Tom

 Intéret fiscal du dispositif Scellier BBC  

Obtenir une réduction d’impôt de 13% du coût d’acquisition, étalée sur 9 ans.  

 Avantages du dispositif Scellier BBC

• Jusqu’à 4 333 € de réduction d’impôts par an pendant 9 ans.
• Dispositif cumulable avec le dispositif « Borloo ».
• Report possible de l’excédant de réduction d’impôts non utilisé pendant 6 ans à compter du fait générateur 

 Intérêt fiscal du dispositif Scellier BBC Intermédiaire
Sous certaines conditions, l’investisseur peut compléter le dispositif Scellier par l’application du dispositif Borloo qui permet d’obtenir une réduction d’impôt de 21 % du coût d’acquisition étalée sur 15 ans.

 Avantage du dispositif Scellier BBC intermédiaire

• Jusqu’à 4 333 € de réduction d’impôts par an pendant 9 ans, puis 4 000 € pendant 6 ans.
• L'acquéreur bénéficie d'un abattement complémentaire de 30 % du montant des loyers qui permet la génération d’un déficit foncier imputable sur les revenus globaux.
• Report possible de l’excédant de réduction d’impôts non utilisé pendant 6 ans à compter du fait générateur.

 Conclusion

Ces dispositifs permettent d’effectuer un placement immobilier à moindre coût dans le but de le revendre au terme des neuf ans pour récupérer un capital ou bien se constituer un patrimoine susceptible de fournir un complément retraite.

L'investissement en Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) redevient très attractif grâce à l'amendement Censi-Bouvard, qui modifie l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts (CGI). Il s’agit de l’application du dispositif  Scellier sur l’activité de Loueur.

Intérêt du dispositif Censi Bouvard

Obtenir une diminution du cout d’acquisition de 37.6% : réduction d’impôt de 18% du coût d’acquisition hors taxes étalée sur 9 ans et récupération de la TVA (19.6%) à la mise en exploitation du bien

Avantages du dispositif

• Jusqu’à 3 666 € de réduction d’impôts par an pendant 9 ans
• Récupération de la TVA – 19.6 %, ce qui porte le gain fiscal à 30,6 %
• Report possible de l’excédant de réduction d’impôts non utilisé pendant 6 ans à compter du fait générateur
• Loyers garantis par bail commercial
• L’avantage présenté par les EHPAD est de souvent offrir une garantie de place pour un ascendant dans ce type d’établissement
• Si l’investisseur a la possibilité d’utiliser le disposition LMP, il continue à cotiser pour la retraite même en fin d’activité professionelle

Conclusion

L’utilisation de ce dispositif est particulièrement bien adaptée pour l’investisseur qui souhaite un complément de revenu sécurisé par un bail commercial.

*Sous réserve d'acceptation de la commune du bien

L'article 199 septvicies du code général des impôts (CGI) a été créé pour l'investissement SCELLIER . La loi JEGO ou sur le développement de l'économie dans les territoires d'outre-mer, a modifié cet article. La loi JEGO a créé le SCELLIER OUTRE-MER ou SCELLIER DOM-TOM ou encore le dispositif JEGO.

Intérêt fiscal du dispositif

Obtenir une réduction d'impôt égale à 40% du montant de l’ investissement répartie sur 9 ans

Avantages du dispositif Scellier DOM

Jusqu’à 8 000 € de réduction d’impôts par an pendant 9 ans
Cumulable avec le dispositif « Borloo »
Report possible de l’excédant de réduction d’impôts non utilisé pendant 6 ans à compter du fait générateur
Permet de déduire du revenu global le déficit foncier qu'il crée pendant la période de réduction d'impôt

 « BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION  ÉNERGÉTIQUE»  est une référence thermique mise ne place par les pouvoirs publics.
La Label BBC certifie que les bâtiments neufs ou les rénovations ont une consommation réduite d’énergie.
À titre indicatif, les programmes immobiliers BBC dans les Bouches-du-Rhône doivent avoir un coefficient théorique inférieur ou égal à 40 kWh/m2/an d’énergie primaire.